Fiches d’aide à la Recherche

Faire son arbre généalogique

Petite histoire de l'état civil en France et en Gironde

Arbre généalogique de la Famille de Castelnau 1620-1741 (AD33 2E 563)_I

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C’est François Ier qui jette en 1539 les fondements de l’état civil en France, par l’ordonnance de Villers-Cotterêts qui fait obligation aux curés de tenir des registres de baptêmes. Il s’agit alors de s’assurer de manière certaine que les candidats à un bénéfice ecclésiastique sont effectivement majeurs. En 1579, Henri III réaffirme cette obligation et y ajoute la tenue de registres des mariages et sépultures. En 1667, le code Louis impose la tenue d’une double collection de registres (dont un exemplaire doit être déposé au greffe du juge royal) et cherche à uniformiser la tenue des registres. Les provinces méridionales du royaume, dont la Guyenne, mettent souvent en application toutes ces dispositions avec un certain retard par rapport aux provinces septentrionales.
Jusqu’à la Révolution, ce sont donc les curés qui sont légalement chargés d’enregistrer baptêmes, mariages et sépultures (BMS) sur des registres appelés " registres paroissiaux ".
La tenue de l’état civil commence sur le territoire de l’actuelle Gironde dès le début du xvie siècle : les plus anciens registres connus remontent à 1538 (AS) à Saint-Emilion et 1540 à Saint-Macaire.

La Révolution laïcise la tenue de l’état civil : désormais, les actes relatifs aux citoyens français sont tous consignés ensemble, dans les mêmes registres, quelle que soit leur religion. Le décret du 20 septembre 1792 crée l’état civil tel que nous le connaissons aujourd’hui. C’est le maire, " officier de l’état civil ", qui succède au curé et consigne sur des registres normalisés les actes de naissance, de mariage et de décès (NMD).

Collection du greffe et collection communale

Collection du greffe

En 1736, Louis XV reprend et complète le code Louis de 1667 prescrivant la tenue en double des registres paroissiaux afin de limiter les risques de perte totale de l’état civil en cas de destruction. Un exemplaire, la grosse, est déposé au greffe du bailliage ou de la sénéchaussée, tandis que l’autre, la minute, demeure au presbytère. La Révolution maintient ce système : un exemplaire est déposé au greffe du tribunal d’instance tandis que l’autre demeure à la mairie (où les registres paroissiaux sont transférés des presbytères). Lorsque les registres ont atteint cent ans d’âge, ils sont versés par le greffe aux Archives départementales. Cette collection, dite collection du greffe, y constitue la sous-série 4 E.

A NOTER : Les registres paroissiaux et d’état civil de la collection du greffe pour le ressort de Libourne, des origines aux années 1830-1850 selon les communes, ont quasiment tous disparu dans l’incendie du tribunal en 1917. Le généalogiste aura donc comme seul recours la collection communale. Ainsi, pour Libourne (avant 1840), la consultation des registres paroissiaux et d’état civil s’effectue-t-elle exclusivement aux Archives municipales de cette commune et pour Saint-Emilion (avant 1853) et Sainte-Foy-la-Grande (avant 1843) au service de l’état civil à la mairie de ces communes.

Collection communale

La collection communale est propriété de la commune, y compris pour les temps les plus reculés. Elle est librement communicable pour les registres ayant plus de cent ans à la mairie ou aux archives municipales, pour les communes qui disposent d’un tel service. Toutefois, les communes de moins de 2.000 habitants sont tenues de déposer aux Archives départementales leurs registres d'état civil de plus de cent cinquante ans. En ce cas, la collection communale intègre la sous-série E dépôt.

A savoir : pour Bordeaux, les registres paroissiaux et d'état civil sont consultables aux Archives municipales de cette commune.

Les tables décennales

Sous l’Ancien Régime, aucune obligation n’est faite de tenir des tables. Lorsqu’elles existent, elles relèvent de l’initiative du curé. En 1792, il est décidé que l’officier d’état civil dressera, tous les dix ans, une table alphabétique récapitulative de tous les actes enregistrés. Cette table décennale (TD) est tenue sur un registre distinct.

Méthode

Il faut partir du connu vers l’inconnu, remonter du présent vers le passé. Le généalogiste néophyte rassemble donc tous les documents d’état civil (à commencer par les livrets de famille) qu’il a en sa possession, ainsi que ceux que détiennent ses ascendants (parents, grands-parents). Il peut également obtenir des copies d’actes d’état civil auprès des mairies des communes où ils ont été enregistrés. L’on remonte ainsi facilement à deux, voire trois générations.

Parvenu à ses arrière-grands-parents, le généalogiste n’a que rarement des documents à sa disposition directe. Il lui faut dès lors recourir à ceux qui sont conservés par les services d’archives, à commencer par les Archives départementales. Y sont en effet versés, pour toutes les communes du département, tous les registres d’état civil de plus de cent ans (collection du greffe en sous-série 4 E). La collection du greffe y est complétée par la collection communale (série E-Dépôt), mais uniquement pour les communes qui ont déposé leurs archives aux Archives départementales.

Quelques abréviations à connaître :

BMS : baptêmes mariages sépultures

NMD : naissances mariages décès

TD : table décennale

Pour trouver un acte d’état civil, à partir d’un nom et d’une commune donnée, le chercheur doit consulter, en premier lieu, les tables décennales qui donnent la date exacte de l’acte recherché. Une fois connue la date de l’acte, le chercheur consulte le registre d’état civil, où l’acte recherché lui donne les bases nécessaires pour remonter à la génération précédente.
Pour les registres paroissiaux, la quête est plus aléatoire, faute de disposer de tables décennales.

Attention : délais de communicabilité
Pour les registres de naissance et de mariage de l'état civil, le code du patrimoine fixe un délai de libre communication de 75 ans révolus à la date de la clôture du registre.
Les registres de décès de l'état civil sont, quant à eux assujettis, au régime général de communication immédiate.

Le généalogiste effectue lui-même ses recherches et ses transcriptions. Les Archives départementales de la Gironde ne font, en effet, ni de recherches généalogiques, ni de transcriptions en lieu et place des usagers, ni sur place, ni par correspondance.
Si le généalogiste ne peut se déplacer, il a la possibilité de consulter en ligne une partie de l'état civil de la Gironde, ou de faire appel, à titre personnel et sans que cela puisse engager la responsabilité du service public, soit aux associations généalogiques de la Gironde, soit à des généalogistes familiaux professionnels.

Accéder directement au formulaire de recherche " L'état civil "

Fonds complémentaires

D’autres fonds d’archives, conservés aux Archives départementales, peuvent aussi fournir de très utiles précisions sur l’état civil et les filiations des ancêtres, ainsi que sur leur vie quotidienne.

Pour en savoir plus :
Gildas (Bernard), Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, Archives nationales, 1981, 335 p.

Retracer les origines d’un bien foncier

A l’aide du cadastre, " état civil de la propriété foncière "

Sous l’Ancien régime, l’ancêtre du cadastre est établi à des fins fiscales, fondé sur les déclarations individuelles des propriétaires et non sur un arpentage effectué par l’administration. Les livres terriers recensent, parcelle par parcelle, les terres d’un ressort déterminé. Ils indiquent la valeur des biens fonciers et le nom de chaque propriétaire.
La monarchie de l’Ancienne France échoue à dresser un cadastre général du royaume. C’est au premier Empire qu’il revient de lancer ce grand projet.

Le cadastre " napoléonien ", cadastre général parcellaire, est le résultat d’une campagne d’arpentage systématique de tout le territoire français. Mis en place par la loi du 15 septembre 1807, il est réalisé, pour l’ensemble de la France, entre 1808 et 1850, avec un double but :

  • fiscal : établir les évaluations foncières pour une juste répartition de l’impôt ;
  • juridique : régler les conflits de bornage entre propriétaires.

Jusqu’en 1930, les plans ne sont pas mis à jour, les divisions de parcelles étant seulement reportées sur les matrices cadastrales qui indiquent, pour chaque propriétaire, l’état des parcelles qui lui appartiennent. Il n’y a donc pas, pour cette période, de représentation cartographique de ces divisions.
La loi du 16 avril 1930 prescrit la rénovation générale des plans cadastraux, avec une mise à jour permanente.
Ce sont ces plans "rénovés , et régulièrement mis à jour depuis 1930, que l’on utilise encore de nos jours.

Le plan cadastral, levé par un géomètre, est la représentation géographique, à grande échelle, du territoire d’une commune, il est constitué :

  • d’un tableau d’assemblage représentant la commune dans son entier,
  • de feuilles de section (désignées par une lettre ou par une lettre et un chiffre) représentant des parties du territoire communal et où figurent les limites des parcelles, celles-ci étant désignées par un numéro.

Le plan cadastral est accompagné de matrices cadastrales où figurent les noms des propriétaires classés par ordre alphabétique.

Attention : les numéros de parcelles ne sont pas les mêmes sur les plans napoléoniens et sur les plans rénovés. En l’absence, aux Archives départementales de la Gironde, de tables de concordance établies par les agents du cadastre, il n’y a pas d’autre solution que de se reporter aux plans et de les confronter.

Plan Cadastral de la ville de Langon Section du Plan Cadastral de la Ville de Langon

Méthode de recherche :

Avant toute recherche, il est conseillé de rassembler le plus d’éléments possibles sur le bien considéré : nature de la propriété (bâtie ou non-bâtie), titres de propriété, plan de la commune, etc…
Pour commencer une recherche, il faut avoir connaissance, au moins de l’un des deux éléments suivants :

  • le numéro de parcelle, on consulte alors les états de sections (liste des parcelles classées par ordre numérique) afin de retrouver le nom du propriétaire à partir du numéro de parcelle ;
  • le nom d’un propriétaire à une époque donnée, on consulte, dans ce cas, les tables alphabétiques des matrices cadastrales, puis les matrices elles-mêmes, afin de retrouver le numéro de parcelle à partir du nom du propriétaire.

Attention : dans les matrices cadastrales, il n’est pas possible de trouver :

  • le descriptif d’une façade,
  • les dimensions d’une maison, d’un bâtiment,
  • le plan d’une maison,
  • le ou les murs mitoyens,
  • les droits de passage, impasse privative, etc.

Il faut se retourner vers les actes notariés pour y retrouver, dans la plupart des cas, les mentions de droit de passage ou de mitoyenneté.

Avertissement : les documents cadastraux comportent parfois des erreurs ou des omissions faisant de chaque recherche un cas particulier qui requiert, de la part du lecteur, du temps et de la patience.

Avant la création du cadastre :

Pour une recherche sur l’origine et les mutations d’une propriété antérieures à la création du cadastre, il faut se reporter :

  • aux registres terriers, pour les périodes allant du XIIIe au XVIIIe siècle (registre foncier contenant l’indication des terres relevant d’une seigneurie, ainsi que les droits et redevances attachés à chacune d’elles), Série E, série G Biens ecclésiastiques (Clergé séculier) et série H Biens ecclésiastiques (Clergé régulier)
  • aux minutes notariales, à partir du XVe siècle, sous-série 3 E
  • aux registres du contrôle des actes, sous-série 2 C de 1693 à 1791, et sous-série 3 Q de 1791 à 1940.

Remarque : les recherches dans les documents antérieurs au XVIIIe siècle requièrent une bonne pratique de la paléographie.

Accéder directement au formulaire de recherche " Le cadastre napoléonien "

Rechercher des documents iconographiques

Cartes postales :

Villa Algérienne

4 Fi 3246 : Lège-Cap-Ferret, L’Herbe : La villa Algérienne

A l’aide du formulaire de recherche avancée vous pouvez accéder directement à l’ensemble des cartes postales conservées par les Archives départementales de la Gironde

Sélectionner dans la zone type d’archives « Carte postale », puis choisir une commune dans l’index « Nom géographique » ou « Guerre 1914-1918 » dans l’index « Périodes et faits historiques »

Accéder directement au formulaire 

Commission des Monuments historiques

162 T 2 : Tombeau dans cloître de Saint-André attenant au mur de l’église

162 T 2 : Tombeau dans cloître de Saint-André attenant au mur de l’église

A l’aide du formulaire de recherche avancée

Vous pouvez accéder directement à l’ensemble des albums de documents figurés de la Commission des monuments historiques conservés par les Archives départementales de la Gironde en remplissant le formulaire de la façon suivante (exemple pour la commune de Bordeaux) en vous aidant des index et menu déroulant

Accéder directement au formulaire 


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72 cours Balguerie-Stuttenberg
33300 Bordeaux, France
Téléphone : 05-56-99-66-00 Fax : 05-56-99-66-16
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