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Le Conseil général de la Gironde vous autorise à réutiliser librement les informations contenues sur ce site, à condition que vous vous engagiez expressément à :

  • Ne pas faire un usage commercial des données (ne pas les vendre).
    NB : Usage commercial : usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.
  • Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne. (Si vous souhaitez les diffuser sur un site Internet ou via une publication papier, merci de signer la licence concernant la diffusion publique des informations, disponible ici, et de l’adresser par voie postale aux Archives départementales de la Gironde)
  • Citer systématiquement, de façon visible, et quel que soit l’usage que vous souhaitez faire de l’information :
    • les auteurs des textes réutilisés s’il y en a (par exemple pour les fiches de recherche),
    • les Archives départementales de la Gironde comme lieu de conservation du document,
    • et la cote des documents (qui est toujours indiquée sur les images du site).
    • Ne modifier les données qu’avec le consentement écrit des Archives départementales de la Gironde.

À ces conditions, toute personne est libre d'utiliser les informations et données mises en ligne sans avoir à contacter directement les Archives départementales de la Gironde.

Si vous souhaitez réutiliser des données ou des images à des fins commerciales, les diffuser publiquement ou à des tiers, ou obtenir la fourniture d’images, merci de vous adresser aux Archives départementales de la Gironde: il vous faudra solliciter le type de licence souhaitée parmi celles qui sont proposées, et le cas échéant, acquitter une redevance (cf. le règlement général relatif à la réutilisation d’informations publiques détenues par les Archives départementales).